De nombreux changements interviennent ce lundi, notamment dans le quotidien des Français.

Petit tour d’horizon des mesures et réformes qui entrent en vigueur dès ce 1er janvier 2018.

SANTÉ

11 vaccins obligatoires. L’annonce avait fait grand bruit l’été dernier : onze vaccins, contre trois, sont désormais obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier. S’ajoutent coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ils seront indispensables en collectivité (crèche, école…).

Le forfait hospitalier augmente. Le forfait hospitalier augmente de deux euros pour passer à 20 euros par jour, une dépense prise en charge par les complémentaires santés pour ceux qui en disposent. Pour les séjours en psychiatrie, il passe à 15 euros au lieu de 13,50 € jusqu’à présent.

Les personnes séropositives peuvent bénéficier après leur décès de soins funérairesqui leurs étaient interdits depuis 1986. Les soins de conservation du corps restent interdits dans le cas de personnes qui seraient décédées de la maladie de Creutzfeld-Jakob, de tout « état septique grave », de la rage, du choléra ou de la peste.

Obésité infantile : exit les pubs. Accusées de favoriser l’obésité infantile, les publicités sont désormais interdites avant, pendant et après les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans sur les chaînes du service public.

TRANSPORTS

Stationnement : ça risque de flamber ! Les infractions au stationnement sont désormais dépénalisées. Les villes vont fixer elles-mêmes le tarif du stationnement ainsi que le montant du « forfait post-stationnement » remplaçant l’amende. Elles peuvent aussi en confier le contrôle et la gestion à des entreprises privées. A Paris, le contrôle, confié à deux sociétés privées, se fera par lecture automatisée des plaques, et, en cas de non-paiement, il en coûtera 50 euros du 1er au 9e arrondissement, et 35 euros dans les autres.

Salariés : au vélo ! Les entreprises de plus de 100 personnes vont devoir présenter un « plan de mobilité » concernant leurs salariés. Objectif : favoriser les modes de déplacement doux, comme le vélo.

VTC : fin de la récré. Avec l’entrée en vigueur de la loi Grandguillaume au 1er janvier, il devient impossible de transporter des personnes dans les villes de plus de 100 000 habitants sans être taxi ou VTC, et avoir donc passé les certifications adéquates. Jusqu’ici, de nombreux chauffeurs détournaient le statut LOTI, plus aisé à obtenir mais conçu pour le transport collectif, ce qui a profondément déséquilibré le secteur ces dernières années. Ceux qui ont déposé un dossier pour devenir VTC avant la fin de l’année auront un délai de trois mois pour exercer début 2018, le temps que leur dossier soit inscrit.

LES TARIFS RÉGLEMENTÉS

Le gaz. Le tarif du gaz va bondir en ce début d’année. En plus de la révision mensuelle du prix hors taxe, qui sera de 2,3% en janvier, la hausse de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel va faire au final monter la facture de 6,9% !

L’essence. Les prix à la pompe augmentent de 7,6 centimes par litre pour le gazole contre seulement 3,84 centimes pour l’essence.

Le tabac. Le 2 janvier, les prix de certains paquets de cigarettes, comme Camel et Winston, baisseront de 20 centimes à la suite d’ajustements des fabricants… en attendant la hausse de 1,10 euro prévue en mars par le gouvernement.

Le timbre. Le timbre vert passe de 73 à 80 centimes, et le timbre rouge de 85 à 95 centimes, soit une hausse de 11,8%. En moyenne, les tarifs du courrier augmentent de 4,7%.

REVENU ET FISCALITÉ

20 euros de plus pour les salariés au SMIC. Le Smic horaire est revalorisé de 1,24%, à 9,88 euros brut par heure (soit 1498 euros bruts mensuels pour 35 heures). Grosso modo, un salarié au Smic touchera 20 euros de plus en janvier.

CSG en hausse et cotisations en baisse. Le taux de la CSG (contribution sociale généralisée) passe de 7,5% à 9,2 %, soit une augmentation de 1,7 point. Ceci doit compenser la baisse des cotisations sociales salariales de 2,2 points, soit environ 2/3 de la baisse promise pendant la campagne par Emmanuel Macron.

Taxe d’habitation : le début de la fin. Le montant de la taxe d’habitation sera réduit d’un tiers cette année pour les célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égale à 30 000 euros, les couples sans enfant jusqu’à 43 000 euros, et les couples avec enfants jusqu’à 43 000 euros auxquels il faut ajouter 6 000 euros par enfant à charge.

Voici le PFU. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% est mis en place sur les revenus mobiliers. Tous les revenus de l’épargne sont concernés (assurance vie, PEL, revenus fonciers, comptes courants rémunérés, comptes à terme, livrets bancaires, mais aussi dividendes et plus-values sur les investissements financiers) à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et des contrats d’assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans.

L’ISF est mort, vive l’IFI. L’impôt sur la fortune devient l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le seuil d’entrée reste le même, à savoir 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable.

AIDES

Allocs : les plafonds de ressources revalorisés. Les plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d’autres prestations (complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire) sont revalorisés de 0,2%.

LOGEMENT

Nouveaux diagnostics. Tous les propriétaires vont désormais devoir fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires sur l’état des installations électriques et de gaz.

Nouvelles normes. Si vous faites des travaux, sachez que de nouvelles normes de performance énergétique entrent en vigueur pour le remplacement de certains équipements (fenêtres, isolants, chauffage, etc…) dans un bâtiment existant. Le détail ici. Par ailleurs, dans le neuf, la norme de consommation maximale de 50 kmwh par an et par mètre carré, en vigueur depuis 2012 pour les logements individuels, entre en vigueur pour le logement collectif.

FONCTION PUBLIQUE

Revoilà le jour de carence. Le jour de carence en cas d’arrêt maladie est rétabli pour les fonctionnaires.

ENVIRONNEMENT

Haro sur les microbilles et cotons-tiges en plastiques. Il est désormais interdit de commercialiser les microbilles de plastique, ajoutées à certains dentifrices, gels douche, masques ou gommages pour leurs propriétés fluidifiantes et exfoliantes. Il est également interdit de commercialiser les cotons-tiges en plastique pour cause de pollution des océans et de danger pour la faune. Seuls les bâtonnets ouatés biodégradables et compostables sont autorisés.

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Réforme du RSI. Le régime social des indépendants, qui va être progressivement intégré au régime général, entre en période transitoire pour deux ans. Les indépendants vont bénéficier de deux baisses de cotisations (-2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d’assurance maladie et maternité).

ENTREPRISES

Facture électronique. Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) fournissant le secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) doivent passer à la facturation électronique. C’était déjà le cas pour les entreprises de plus de 5 000 salariés, ce sera le cas l’an prochain pour les PME et TPE.

Vigilance sur Internet. Chaque entreprise a désormais l’obligation d’indiquer les procédures de contrôle mises en place pour assurer la fiabilité des commentaires postés sur son site.

La fraude à la TVA traquée. Les commerçants doivent désormais être équipés d’un logiciel de caisse sécurisé, ou faire certifier le logiciel qu’ils utilisent. Une amende de 7 500 € est appliquée aux professionnels qui ne sont pas aux normes.