Taxe foncière: le piège

La suppression totale de la taxe d’habitation crée un trou de 23 milliards qu’il sera difficile de combler. L’État a, dans un premier temps, sommé les communes de faire des économies, mais c’était impossible de s’en tenir là. En 2016, les impôts locaux ont rapporté 54,7 milliards aux structures communales, pour un budget total de 107 milliards d’euros. Aucune collectivité ne peut se priver de 25 % de ses revenus. Sans doute la suppression totale de la taxe d’habitation se placera-t-elle après les prochaines élections présidentielles pour que les futures décisions, nécessairement douloureuses, ne polluent pas la prochaine campagne. Le pouvoir s’est engagé à ne pas créer d’impôts nouveaux pour combler le trou et tiendra ses promesses lors de cette législature. Mais lors de la prochaine, tout est possible !

Pour l’instant, le scénario qui tient la corde serait de verser l’intégralité de la taxe foncière aux communes et de dédommager les départements qui en percevaient environ 15 milliards sur un total de 38,7 milliards : on leur concéderait une fraction de la TVA ; cette mesure n’enchante pas les présidents de conseils départementaux, car ils seront désormais incapables d’augmenter leurs revenus plus que l’inflation alors qu’ils ne sont pas gênés de le faire depuis dix ans. Or, le transfert de la taxe foncière ne sera pas suffisant pour équilibrer le budget des communes : il manquera encore 8 milliards au minimum. L’État n’augmentera pas ses dotations, car il devra compenser les 15 milliards de TVA dévolus aux départements ; il le fera en augmentant les impôts (peut-être la TVA, de 2 %, ou la CSG) et en retardant le retour à l’équilibre du budget. Les 8 milliards manquant dans les caisses des communes seront fatalement récupérés sur les propriétaires : la taxe foncière va sans doute flamber de 20 % en 4 ans, après avoir grimpé de 22 % entre 2012 et 2018.

Pour faire passer la pilule et nier que l’impôt foncier augmente de façon excessive, le gouvernement va, semble-t-il, utiliser un tour de passe-passe. La taxe foncière est basée sur une évaluation du potentiel de location du bien en tenant compte des WC, des salles de bains ou de la surface habitable. Les collectivités locales ne prennent qu’une partie de cette base (44 %, en moyenne). Cette base n’a pas évolué pour beaucoup de logements anciens depuis 1970. Il suffira de l’augmenter discrètement. Le pouvoir prétendra qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, mais juste la mise au pas de « fraudeurs » qui avaient effectué des travaux dans leur habitation sans les déclarer. Le mouvement est déjà enclenché (Le Figaro, 5/9/2019). 64.000 propriétaires ont vu leur base réévaluée au premier semestre 2019 (0,75 % d’entre eux) avec, pour beaucoup, une augmentation de 11 % de leur taxe foncière, et ceci, sans courrier de l’administration, sans visite d’un contrôleur. Ce manque de transparence donne l’impression d’une mesure arbitraire. S’attaquer à 1,5 % des propriétaires en 1 an peut sembler peu, mais en 2023, tout le monde sera réajusté. Pour finir, 4 milliards auront été ainsi récupérés.

Les 4 derniers milliards seront pris en augmentant le taux de perception sur la base réévaluée de 44 % à 48,5 %. On aura compensé la suppression de la taxe d’habitation en volant les propriétaires !

 

Source: Bd Voltaire, Christian de Moliner